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Aéroports de la Côte d’Azur annonce un dépôt de requête en annulation auprès du Conseil d’Etat contre la décision de l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI) du 3 avril 2019

Published on 08/04/2019 at 12:03 • Updated on 08/04/2019 at 12:05

Le Groupe Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) a pris connaissance de la décision de l’Autorité de Supervision Indépendante (ASI) en date du 3 avril 2019 relative à la fixation des tarifs de redevances aéroportuaires et leurs modulations applicables pour les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu.

Cette décision de l’ASI ne respecte pas les prescriptions de la réglementation applicable, dont l’arrêté ministériel du 12 juillet 2018, et démontre une approche artificielle et erronée de l’assiette des redevances et de la période de référence à prendre en compte.

Par ailleurs, les tarifs proposés par ACA sont conformes au cadre réglementaire et respectueux dudit arrêté ministériel.

ACA est contrainte de contester cette décision devant le Conseil d’État afin de défendre l’ensemble des intérêts des parties prenantes concernées par l’activité de ses aéroports et pour lesquelles le développement et la contribution de ces plateformes à l’économie régionale et au territoire constituent un enjeu économique et social majeur.