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Contrat de regulation économique

Published on 01/08/2016 at 20:45 • Updated on 02/08/2016 at 09:30

BANDEAU-CRE

UN CONTEXTE CONCURRENTIEL DE PLUS EN PLUS FORT 


Les Aéroports de la Côte d’Azur sont actuellement au premier rang des aéroports de région français par leur trafic.

DT---CRE

Ils jouent un rôle essentiel pour leur territoire, mal desservi par un réseau autoroutier saturé et en l’absence de liaisons ferroviaires à grande vitesse. La Côte d’Azur est ainsi en grande partie tournée vers l’international, tant en ce qui concerne ses activités industrielles et agricoles à haute valeur ajoutée, que celles des loisirs ou du tourisme d’affaires et de congrès, notamment à Nice, Cannes et Monaco, dont la renommée est mondiale.

Malgré une forte visibilité internationale du territoire et l’absence d’une offre alternative de transport, c’est dans un contexte concurrentiel fort que s’inscrit désormais le développement d’Aéroports de la Côte d’Azur et du territoire qu’il dessert.

Ce serait en effet une grave erreur pour l’avenir que de croire -même si cela a pu à certains égards être vrai à une époque désormais révolue- que les territoires et leurs aéroports jouissent systématiquement d’une rente de situation.

Le premier constat que nous faisons est qu’il n’y a plus, avec la diversité de l’offre mondiale, de destination touristique protégée qui serait incontournable. Que ce soit pour les loisirs et encore plus pour les congrès, la clientèle et donc le passager sont désormais devenus très volatils. Les attentats perpétrés sur les lieux touristiques comme à Nice le 14 juillet 2016 viennent encore aggraver cette tendance.

De même pour ce qui concerne les autres secteurs de l’activité économique, il n’y a plus -surtout dans les régions- de base stable dont la pérennité serait assurée et qui garantirait par là même une part du fonds de commerce des aéroports. A l’heure de la mondialisation, les activités sont éminemment relocalisables, la Côte d’Azur en fait l’expérience à plusieurs reprises, de grands groupes internationaux (ou des start-ups) y ont établi des pôles d’excellence, puis se sont retirés, d’autres sont venus... ce mouvement permanent et cette instabilité qui font désormais partie de notre économie vont s’accélérer dans l’avenir.

A côté de l’attractivité des territoires dans laquelle les aéroports doivent fortement s’impliquer, il y a aussi également un deuxième niveau où se joue plus directement la concurrence entre aéroports : celui des redevances. Les aéroports, même s’ils sont très éloignés et ne partagent pas la même zone de chalandise, sont quand même en concurrence pour l’ouverture et le maintien des lignes. À yield équivalent, les compagnies affectent en effet leurs avions là où les coûts d’escale sont les plus faibles. Les avions étant des actifs interopérables, le transport aérien est devenu une industrie qui s’adapte ainsi très rapidement aux marchés. Ce phénomène va encore s’accentuer dans l’avenir.

C’est sur la base de cet état des lieux qu’Aéroports de la Côte d’Azur a lancé au cours de l’année 2015 un Contrat de Compétitivité territoriale reposant notamment sur une politique de déflation compétitive des redevances de l’aviation commerciale régulière et sur une prise en charge par l’aéroport du risque trafic sur la période 2016/2025. Ce Contrat de Compétitivité territoriale constituait ainsi la première étape d’un engagement fort mais cependant unilatéral de la part du management d’Aéroports de la Côte d’Azur. Il faut maintenant aller plus loin et donner plus de force à ces engagements dans le cadre législatif et réglementaire d’un contrat pluriannuel. Ce contrat pluriannuel est prévu entrer en vigueur le 1er avril 2017 ; il sera signé entre ACA et L’Etat, autorité concédante, régulatrice des redevances aéroportuaires, et chargée du contrôle de la sécurité de l’aviation civile et de la navigation aérienne.

Aéroports de la Côte d’Azur s’engage à son tour dans un projet de contrat pluriannuel

Dans ce contexte de concurrence de plus en plus vive, Aéroports de la Côte d’Azur souhaite proposer une stratégie sans précédent avec l’adoption au bénéfice de tous -le territoire et la chaîne du transport aérien -d’un véritable “bouclier tarifaire” sur le long terme pour l’aviation commerciale régulière qui doit se traduire concrètement, dès 2016 et sur le premier contrat 2017/2021, par un gel des redevances principales accompagné d’une baisse de la redevance passager pour la saison hiver.

C’est une stratégie de compétitivité qui va bénéficier à toutes les compagnies sans discrimination. C’est une stratégie d’attractivité qui va bénéficier au territoire avec notamment une baisse continue sur cinq ans de la redevance passager sur la saison hiver.

C’est une stratégie de création de valeur qui va bénéficier à Aéroports de la Côte d’Azur qui parie d’une part sur une augmentation de la qualité du trafic et d’autre part sur les résultats d’une stratégie ambitieuse de développement des activités commerciales qui vont lui permettre de faire face à ses investissements structurants, notamment pour la sécurité.

C’est aussi un schéma de régulation innovant qui donne, dans le cadre des textes en vigueur, la primauté à une trajectoire tarifaire déflationniste « gravée dans le dur » opérant un transfert de risque des compagnies vers l’aéroport, les actifs et profits des activités commerciales devant soutenir autant que de besoin et assurer -même avec des aléas de trafic- les engagements tarifaires, d’investissement et de qualité de service.

C’est un schéma de régulation vertueux parce qu’il incite naturellement à :

  1. une juste mesure dans les investissements,
  2. la bonne adéquation de la qualité de service aux exigences de rentabilité des compagnie
  3. la performance des activités commerciales.

« Notre compétitivité est notre devoir envers l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens de nos Territoires, et bien au-delà envers l’ensemble des acteurs du transport aérien en France. »

Dominique Thillaud